TRANSPARENCE
Transparence des aides publiques
Loi italienne annuelle pour le marché et la concurrence du 4 août 2017, n° 124
En application des règles en matière de transparence dans le système des aides publiques, introduites par la loi italienne annuelle pour le marché et la concurrence du 4 août 2017, n° 124 – publiée au Journal officiel italien n° 189 du 14/8/17 – nous publions ci-dessous le récapitulatif des aides perçues au titre de l’année 2019 par BMT S.r.l. (code fiscal 00156320418).
| Organisme versant | Code fiscal de l’organisme | Montant perçu ou valeur de l’avantage | Date d’encaissement | Motif |
|---|---|---|---|---|
| Agenzia delle Entrate | 06363391001 | € 1.025,00 | 13/12/2021 | Exonérations fiscales et crédits d’impôt adoptés à la suite de la crise économique causée par l’épidémie de COVID-19 [avec les modifications découlant de la décision SA. 62668 et de la décision C(2022) 171 final sur SA 101076] |